Conditions générales

1. Généralités

Formée à l’École Supérieure de Relooking à Paris et à la Make-up Forever Academy à Bruxelles, « blue-m » est la dénomination commerciale de mon agence SCHÖN, sous laquelle je propose des services de relooking et de conseil en image, et « blue-m-style » est la déclinaison que j’utilise pour mon site internet.

Pour exercer ma passion et mettre ma compétence à la disposition de mes clients (ou futur clients), j’ai fondé une entreprise en personne physique, qui est légalement identifiée à la Banque-Carrefour des Entreprises, dans le registre des personnes morales de l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon, sous mon nom : Stephanie Gasser, Petite Ruelle, 7 à 1435 Mont-Saint-Guibert (Belgique), avec le numéro d’entreprise BE TVA 0553.713.711. Mon agence est principalement établie chez SCHÖN, avenue Reine Astrid, 9 à 1310 La Hulpe (Belgique).

Sous réserve d’un accord particulier, ces conditions générales de services (ci-après « Conditions Générales ») ont pour but de bien vous informer des limites et conditions, ainsi que des modalités détaillées, de ma collaboration habituelle avec des personnes physiques, qui me sollicitent à titre privé (des « consommateurs »), ou avec des organisations et des personnes physiques à titre professionnel (des « professionnels »), qui me demandent des services individualisés pour des personnes identifiées ou des services collectifs pour un groupe de personnes.

Ces dispositions sont applicables à partir du 1er juillet 2025 pour mes nouveaux clients. S’agissant de modifications mineures et de pure forme, ces nouvelles dispositions remplacent aussi la version applicable au 1er février 2022 pour mes clients existants, à partir du 1er juillet 2025. Il va de soi que ces dispositions prévaudront pour autant qu’elles ne soient pas contraires à des dispositions légales impératives et/ou contraires à l’ordre public, en particulier lorsqu’il s’agit de protéger les personnes, leur vie privée et leurs données à caractère personnel.

Pour la bonne organisation, le meilleur fonctionnement et l’amélioration constante de mes activités, il se peut que je doive de temps en temps apporter des modifications à ces Conditions Générales, les remplacer totalement ou partiellement, soit sans délai parce que la loi, un juge ou une autre autorité m’y oblige, soit dans un délai raisonnable parce que la pérennité, le développement ou la réorganisation de mes activités le justifient. Dans ce cas, je m’engage à vous en aviser dans le respect des modalités applicables. En tout état de cause, vous gardez le droit de poursuivre le travail en cours aux conditions initiales ou d’y mettre fin avant l’application des nouvelles dispositions.

2. Description des services

Le relooking et le conseil en image sont très souvent rapprochés ou confondus : l’objectif et la méthodologie restent cependant différents. Le point commun à ces deux activités est le travail sur votre image.

Si le relooking désigne le changement ponctuel du regard qui peut être apporté sur une personne en fonction d’une tendance ou pour un événement, le conseil en image consiste dans la mise en place d’un processus qui s’exerce dans la continuité et qui a pour finalité de conférer à la personne une certaine autonomie, afin qu’elle puisse ensuite par elle-même poursuivre la gestion de sa propre évolution et l’adapter au gré de son propre développement.

Le but du conseil en image est d’accompagner une personne dans sa progression vers l’objectif qu’elle s’est fixé pour son image personnelle et/ou professionnelle. C’est un travail sur la recherche d’une harmonie entre ce qui anime la personne à l’intérieur d’elle-même et l’image qu’elle souhaite refléter à l’extérieur. Tout l’enjeu est de bien cerner l’objectif de la personne et d’orchestrer un changement via les techniques et outils professionnels du conseil en image mais également via une posture d’accompagnateur de cette progression.

3. Cadre de collaboration, facturation et délais de paiement

Pour l’accomplissement d’un travail de relooking ou de conseil en image, différentes formules sont possibles, selon l’importance des techniques et des outils professionnels à utiliser, le temps à investir et le résultat demandé.

Ces formules peuvent reposer sur un forfait à prix fixe, une provision horaire ou un calcul en régie, avec ou sans un matériel, un choix de vêtements, des produits cosmétiques ou des accessoires, c’est-à-dire :

·       un prix convenu pour la mission entière, qui est payé anticipativement et ne sera pas revu ;

·       un nombre d’heures à un prix donné, consommable sur une durée à convenir ;

·       un calcul selon un prix horaire annoncé, en fonction du nombre d’heures effectivement consommé.

A titre d’exemple, mon site internet https://blue-m-style.com présente différents forfaits « Pour elle » et « Pour lui » ou « Pour les entreprises ». Ce ne sont pas les seules formules possibles. Sur demande, je conçois pour vous un programme sur mesure, en combinant les différentes prestations.

La formule applicable est choisie avant le commencement de la mission. Elle est consignée dans un devis ou un bon de commande, que je vous soumets, pour approbation et signature, et dont un double vous est remis.

Le devis ou bon de commande mentionne le prix, le forfait choisi, le nombre d’heures ou la méthodologie de calcul, ainsi que des précisions sur les éventuels suppléments pour le matériel, le choix de vêtements, les produits cosmétiques ou les accessoires. Les frais de déplacement dans un lieu extérieur sont indiqués.

Si l’intervention d’un sous-traitant, comme un professionnel de la coiffure, de l’esthétique, de la nutrition, de la photographie ou de la vidéo, est demandée ou proposée, le devis ou bon de commande le mentionne. Le coût de cette intervention est toujours un supplément à votre charge et n’est pas inclus dans mes prestations.

Tant que mes prestations n’ont pas débuté, un consommateur a bien entendu toujours le droit d’y renoncer dans un délai raisonnable à partir de la signature du devis ou bon de commande. Sous réserve des cas particuliers, ce délai ne pourra toutefois pas excéder 14 (quatorze) jours calendriers (voir annexes).

A moins que le devis ou bon de commande ne prévoie un autre délai, toutes mes factures sont payables au comptant, c’est-à-dire dès réception par le débiteur, sur mon compte de paiement, dont le numéro IBAN est communiqué. A défaut de paiement immédiat, je peux vous demander un intérêt de retard et une indemnité pour frais administratifs, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Lorsque le paiement convenu n’est pas payé ou n’est pas payé totalement, je peux suspendre ma mission, sans que vous soyez cependant dispensé de payer l’intégralité des prestations déjà effectuées et des biens commandés.

4. Responsabilité

Sans préjudice des dispositions légales relatives à la responsabilité contractuelle et extracontractuelle, nous acceptons que mes engagements doivent être envisagés comme des obligations de moyens.

Dans l’exécution de mes prestations, je déploie mes meilleurs efforts pour rencontrer au mieux l’objectif que la personne s’est fixé pour son image personnelle et/ou professionnelle, ou que vous m’ayez fixé selon qu’il s’agisse de services individualisés pour des personnes identifiées ou des services collectifs pour un groupe de personnes.

A moins d’une faute intentionnelle ou d’une faute à ce point grossière qu’un professionnel normalement prudent et diligent ne la commettrait pas dans les mêmes circonstances, nous admettons que je ne suis pas responsable si mes prestations n’ont pas ou n’ont pas totalement répondu à vos attentes.

Nous ne sommes pas responsables, ni vous, ni moi, en cas de force majeure, de cas fortuit ou de toute autre cause d’imprévision qui rendrait impossible ou très difficile la poursuite de nos relations, sans entraîner un préjudice pour l’une et/ou l’autre partie, ou un déséquilibre économique tel entre nous qu’il n’est pas envisageable de poursuivre nos relations dans les limites et conditions, ainsi que les modalités, convenues initialement.

5. Confidentialité

Nos relations, notre accord particulier et toutes les négociations qui l’ont précédé ou qui suivront, ont un caractère strictement confidentiel. Aucun d’entre nous n’est autorisé à en informer des tiers.

A moins que l’un et/ou l’autre d’entre nous y soit obligé par la loi, par un juge ou par une autre autorité compétente, nous ne sommes pas autorisés à en révéler la teneur, ni avant la conclusion de notre accord, ni pendant l’exécution de ma mission, ni après la terminaison de nos relations.

6. Propriété intellectuelle

La dénomination commerciale « blue-m » et sa déclinaison « blue-m-style », en ce compris le(s) logo(s) que j’utilise, mon site internet avec l’url https://blue-m-style.com, mon compte sur les médias sociaux, ainsi que les images ou les textes que j’utilise, sont ma propriété et/ou la propriété de tiers, qui m’en ont concédé le droit d’utilisation.

Mon savoir-faire, ma méthodologie, mes techniques et mes outils professionnels m’appartiennent ou appartiennent à des tiers, avec lesquels j’ai noué des accords. Par conséquent, je vous demande de ne pas les utiliser en dehors de notre collaboration, les révéler à des tiers ou au public, sans mon autorisation expresse, préalable et écrite.

Des dispositions identiques sont applicables pour toutes mes activités SCHÖN.

7. Droit à l'image et Protection des données

Les personnes concernées ont un droit à la protection de leur image et sont fondées à exiger que je n’utilise une reproduction de leur image que moyennant leur consentement exprès, préalable et écrit, en particulier s’il s’agit d’illustrer mon site internet, mes pages sur les réseaux sociaux, mes brochures, mes dépliants ou d’autres supports.

Afin de recueillir ce consentement, je soumets à leur signature un document par lequel les personnes concernées m’autorisent à cette utilisation ou par lequel, au contraire, elles marquent expressément leur opposition à cette utilisation. Ce document est établi en deux exemplaires, dont un pour moi et un pour la personne concernée.

Cette image et les autres données relatives à des personnes physiques identifiées ou identifiables sont des données protégées, conformément aux dispositions applicables et à ma politique en la matière, qui peut être facilement consultée ou obtenue sur simple demande. Vous pouvez bien entendu exercer tous les droits que la loi vous reconnait, en ce compris exercer un recours auprès des autorités compétentes.

Avant d’introduire une plainte à ce sujet, je vous encourage néanmoins à prendre un contact préalable avec moi, en me téléphonant au 0477/94.85.57. et en m’envoyant un courriel à l’adresse électronique hello@blue-m-style.com. Je déploierai mes meilleurs efforts pour trouver avec vous une solution à la difficulté rencontrée à ce sujet.

8. Fonds de commerce

Mes activités, mes banques de données, mes biens professionnels et tous les éléments qui peuvent être, de près ou loin, reliés aux activités de mon entreprise, en ce compris les activités exercées sous d’autres dénominations commerciales, marques ou enseignes, constituent mon fonds de commerce.

Dans le cadre de l’organisation, du développement et de la réorientation de mes activités, il se peut que ce fonds de commerce soit cédé, totalement ou en partie, à une personne morale dans laquelle j’ai ou non une participation, ou transféré à un autre professionnel du relooking et du conseil en image.

Sous réserve de la préservation de vos droits, en ce compris votre droit de mettre fin aux services, nous acceptons que cette opération vous soit opposable à la date de son exécution, sans qu’il y ait lieu à vous octroyer une indemnisation du seul fait de cette opération. 

9. Intégralité

Avec mon devis ou bon de commande, daté et signé par vous et moi, ces Conditions Générales forment, avec tous les mesures d’exécution de notre accord, l’intégralité de notre contrat.

10. Nullité

Si une ou plusieurs clauses de ces Conditions Générales, mes supports commerciaux, mes documents administratifs, mon site internet https://blue-m.com, mes pages sur les médias sociaux et toute autre élément constitutif de mes activités de relooking et de conseil en image ne sont pas conformes avec des dispositions légales et/ou réglementaires impératives et/ou d’ordre public en vigueur, il ne pourrait s’agir dans mon chef que d’une erreur de bonne foi.

Avec votre aimable collaboration, je mettrai tout en œuvre pour remédier à la situation dans les plus brefs délais, en apportant les modifications nécessaires et en supprimant les éléments querellés. Cette mise en conformité n’emporte aucun effet sur d’autres éléments de notre collaboration, qui demeurent intacts dans leur forme initiale tant qu’ils n’auront reçu aucune modification.

11. Droit applicable et désaccord

Pour la conclusion, l’exécution, l’interprétation et la terminaison de nos relations, le droit belge est seul applicable, à l’exclusion de toute disposition de droit étranger.

En cas de grief, de plainte ou de réclamation, vous acceptez de m’en informer dans un délai de 8 (huit) jours calendrier à partir du fait ou de l’acte qui est en est à l’origine, en me téléphonant préalablement 0477/94.85.57. et en confirmant votre appel par écrit dans le même délai, en particulier en cas d’appel infructueux.

Nous avons, l’un comme l’autre, tout intérêt à trouver une solution à l’amiable. C’est pourquoi nous nous engageons à nous entendre, soit par téléphone, soit en tenant une réunion pour dégager un compris. Si nous n’y arrivons pas dans un nouveau délai de 8 (huit) jours, nous en appellerons à un médiateur agréé.

Pour peu que nous n’arrivions pas à dégager un compromis entre nous, ou le cas échéant avec l’intervention d’un médiateur agréé dans un délai d’1 (un) mois à partir du fait ou de l’acte qui est à l’origine de notre mésentente, ce délai pouvant bien entendu être prolongé de commun accord, nous gardons la liberté de saisir la justice.

Les Cours et Tribunaux compétents pour le ressort du Brabant wallon pourront seuls être appelés à intervenir pour tout litige qui nous opposerait à propos de ces Conditions Générales, de nos accords particuliers, et de mes prestations de relooking et de conseil en image, à l’exclusion de tout autre juridiction.

12. Dispositions finales

Annexe 1. - INFORMATIONS SUR LA RETRACTATION

1.       Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter de votre contrat de relooking ou de conseil en image Blue-m, sans donner de motif dans un délai de 14 (quatorze) jours.

Le délai de rétractation expire 14 (quatorze) jours après la signature du devis ou bon de commande.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez notifier à SCHÖN (avenue Reine Astrid, 9 à 1310 La Hulpe (Belgique) ou hello@blue-m-style.com), votre décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, une lettre envoyée par la voie postale ou un courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de rétractation (annexe 2) mais ce n'est pas obligatoire.

Vous pouvez également remplir et transmettre le modèle de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté sur le site internet : page de contact https://www.blue-m-style.com/contactus. Si vous utilisez cette option, SCHÖN vous enverra sans délai un accusé de réception sur un support durable (par exemple, une lettre envoyée par la voie postale ou un courrier électronique).

Pour que le délai soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice de votre droit de rétractation à SCHÖN avant l'expiration du délai.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation, SCHÖN vous remboursera tous les paiements reçus de votre part, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 (quatorze) jours à compter du jour où SCHÖN aura été informée de votre décision, sous réserve des services déjà prestés pendant le délai de rétractation.

SCHÖN procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.